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DICTIONNAIRE

Arme de 6ème catégorie (dissimulable)


Extrait du Décret du 6 mai 1995 modifié


TITRE PREMIER.- Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions

CHAPITRE PREMIER - Définitions ...

Sixième catégorie. Armes blanches :

Paragraphe 1 - Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-têtes, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

TITRE II - Fabrication et commerce

CHAPITRE II - Déclaration d'acquisition et de détention

Article 46-1

...
3- Les armes et éléments d'arme des catégories 5, 7 et 8, et les armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 ne peuvent, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, être acquis ou détenus par des mineurs...

Pour en savoir plus : Décret du 6 mai 1995 modifié (dernière modification : Décret no 2005-1463 du 23 novembre 2005, paru au Journal Officiel du 30/11/05)



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