Arme de 6ème catégorie

Extrait du Décret du 6 mai 1995 modifié

TITRE PREMIER.- Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions

CHAPITRE PREMIER – Définitions

…
Sixième catégorie. Armes blanches :
Paragraphe 1 – Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-têtes, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Pour en savoir plus : Décret du 6 mai 1995 modifié (dernière modification : Décret no 2005-1463 du 23 novembre 2005, paru au Journal Officiel du 30/11/05)

Dispositions pratiques : 
– Régime : vente libre
– Inscription : non
– Port : interdit
– Transport : interdit sans motif légitime